Comment cesser mon activité de microentreprise ?

Pour cesser votre activité de micro-entreprise en France, vous devez suivre une série de démarches administratives. 

1. Prise de Décision

Prenez la décision de mettre fin à votre activité de micro-entreprise. Assurez-vous que cette décision est bien réfléchie et que vous avez pris en compte tous les aspects financiers et administratifs.

2. Informez vos Clients et Fournisseurs

Informez vos clients et fournisseurs de votre décision de fermer votre micro-entreprise. Cela leur permettra de prendre les dispositions nécessaires et de clôturer tout contrat ou accord commercial en cours.

3. Régularisez vos Affaires

• Terminez vos contrats en cours et assurez-vous d'avoir réglé toutes vos obligations contractuelles.
• Payez vos dettes éventuelles, y compris les impôts, les cotisations sociales et les éventuelles charges restantes.

4. Déclaration de Cessation d'Activité

• Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site Auto-entrepreneur ou sur le portail des impôts (impots.gouv.fr).
• Déclarez la cessation d'activité en remplissant le formulaire adéquat (formulaire P4 CMB pour le Cessation d'activité et formulaire P2 P4 pour la radiation).
• Cette déclaration doit être faite dans les 60 jours suivant la cessation effective de l'activité.

5. Clôture du Compte Bancaire Professionnel

Si vous avez un compte bancaire professionnel lié à votre micro-entreprise, informez votre banque de la cessation de votre activité et demandez la clôture du compte.

6. Radiations des Registres

• Vous devez également demander votre radiation des différents registres et organismes auxquels vous êtes inscrit, notamment le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou le Répertoire des Métiers (RM) si vous y êtes inscrit.
• Pour cela, vous devez déposer un dossier de radiation auprès du greffe compétent.

7. Dernières Formalités

• Adressez une demande de radiation auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
• Clôturez votre assurance professionnelle et tout autre contrat professionnel.

8. Clôture Comptable

• Procédez à la clôture comptable de votre micro-entreprise en réalisant un inventaire de clôture et en établissant vos derniers comptes annuels.
• Conservez tous vos documents comptables pendant la durée légale de conservation (10 ans en général).

9. Confirmation de Radiation

Après avoir effectué toutes ces démarches, vous recevrez une confirmation de radiation et votre micro-entreprise sera officiellement fermée.