Fiche : Qu'est ce que le micro fiscal ?

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Résumé :

Le micro-fiscal est un régime fiscal simplifié destiné aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants. Qu'est-ce que le micro-fiscal ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?


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Le micro-fiscal est un régime fiscal simplifié destiné aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants. Il permet de calculer et de payer l'impôt sur le revenu de manière simplifiée, en utilisant un pourcentage forfaitaire sur le chiffre d'affaires réalisé.

Le régime micro-fiscal concerne principalement deux catégories de contribuables :

- Le régime micro-entreprise : Il s'applique aux entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils. Ces seuils varient en fonction de l'activité exercée. Dans ce régime, l'entrepreneur est imposé sur une base forfaitaire calculée en appliquant un pourcentage au chiffre d'affaires réalisé. Ce pourcentage dépend également de la nature de l'activité.

- Le régime de la déclaration contrôlée simplifiée : Il s'applique aux professions libérales, aux artisans, aux commerçants et aux exploitants agricoles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils. Dans ce régime, l'impôt est calculé sur une base forfaitaire correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires. Certaines charges professionnelles sont également prises en compte de manière forfaitaire.

Le principal avantage du micro-fiscal est sa simplicité administrative. Les contribuables bénéficiant de ce régime n'ont pas à tenir une comptabilité complète et peuvent s'acquitter de leurs obligations fiscales de manière simplifiée. Cependant, il convient de noter que ce régime peut ne pas être avantageux pour certaines entreprises ayant des charges élevées, car il ne permet pas de déduire les dépenses réelles.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-07-25 14:29
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