Un GIE (groupement d'intérêt économique) entre auto entrepreneurs ?
Le groupement d'intérêt économique (GIE) peut-il être utilisé par des auto-entrepreneurs ?
Pour rappel, l'auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise.
Les auto-entrepreneurs bénéficient de formalités administratives et comptables simplifiées.
Ils doivent respecter un plafond de chiffre d'affaires annuel qui est dorénavant de :
> 172 600 EUR pour leurs activités d'achat et de vente ;
> 72 500 EUR pour les activités de prestation de service ;
Quant au GIE, il s'agit d'un groupement de 2 personnes physiques (ou morales) minimum. C'est une forme juridique à part entière et l'immatriculation se fait auprès du RCS.
Créer un GIE permet à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper afin de développer leur activité économique, tout en conservant néanmoins leur indépendance.
Donc la réponse est oui. Le GIE peut bel et bien être utilisé par des auto-entrepreneurs pour leur permettre de travailler ensemble ponctuellement. Il permet de coopérer sans s'associer.
Les auto-entrepreneurs peuvent notamment mettre en place des opérations de communication communes et/ou mettre en commun des resources matérielles.
L'article L. 251-1 du code de commerce précise que l'activité du GIE doit rester auxiliaire par rapport à l'activité économique de ses membres. Autrement dit, le GIE ne doit pas se substituer à ses membres pour exercer leur activité.
Si l'activité du GIE devient trop interdépendante entre ses membres et trop importante, il convient d'évoluer vers une société commerciale (SAS ou SARL) et donc de clôturer leur entreprise individuelle.
S'associer dans une SARL ou une SAS permet de limiter sa responsabilité à son apport au capital de la société.
Le savez-vous ?
Les membres d'un GIE sont solidaires en cas de dette. En conséquence, si l'un des auto-entrepreneurs a une dette professionnelle, le montant de cette dette pourra être demandé à tous les autres membres du GIE.
Mis à jour le 2023-03-03 12:48
