CFE et micro entreprise

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local auquel sont soumises les entreprises en France, y compris les micro-entreprises. Elle fait partie des contributions économiques que les entreprises doivent payer aux collectivités locales.

1. Qui est concerné par la CFE ?

La CFE concerne toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée, ce qui inclut :

• Les entreprises individuelles (y compris les micro-entrepreneurs),
• Les sociétés (SARL, SAS, etc.),
• Les professions libérales.

2. Les micro-entrepreneurs et la CFE

Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) sont bien soumis à la CFE, mais avec certaines spécificités :

• Exonération la première année : Un micro-entrepreneur est exonéré de la CFE lors de sa première année d'activité, quelle que soit la date de création de son entreprise.
• Montant réduit : à partir de la deuxième année, les micro-entrepreneurs doivent payer la CFE, mais le montant sera calculé en fonction de la valeur locative de l'espace professionnel utilisé (ou d'un tarif forfaitaire si l'espace est non déclaré). Ce montant est généralement plus faible que pour d'autres types d'entreprises, en raison de l'activité souvent de plus petite envergure des micro-entrepreneurs.
• Si pas de local professionnel : Si le micro-entrepreneur n'a pas de local dédié à son activité (par exemple, travail à domicile), il peut être soumis à une CFE minimale, qui peut être inférieure à celle des entreprises ayant un local commercial.

3. Calcul de la CFE pour un micro-entrepreneur

La CFE est calculée selon deux critères principaux :

• La valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle,
• Un tarif forfaitaire dans le cas où la valeur locative est inexistante ou trop faible (comme pour les micro-entrepreneurs n'ayant pas de local professionnel propre).

En fonction de la commune, les taux et les exonérations peuvent varier. Par exemple, dans certaines zones, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d'un taux réduit si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil.

4. Exonérations et réductions

Outre l'exonération de la première année d'activité, certains micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de réductions spécifiques :

• Les micro-entrepreneurs en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la CFE.
• Les micro-entrepreneurs ayant un chiffre d'affaires faible peuvent bénéficier de réductions en fonction du montant de leur chiffre d'affaires.

5. Déclaration et paiement de la CFE

La CFE est généralement payée en fin d'année, avec une déclaration à faire auprès du service des impôts des entreprises. Le paiement se fait souvent en une seule fois, mais un paiement en plusieurs échéances peut être proposé pour les montants plus élevés.

6. Montant de la CFE pour les micro-entrepreneurs

Le montant de la CFE pour les micro-entrepreneurs varie, mais il est souvent modeste. En 2023, le minimum annuel de la CFE était 214 EUR pour une activité sans local spécifique (travail à domicile). Ce montant peut augmenter en fonction de la taille de l'activité et de la zone géographique où elle est exercée.