Fiche : Usurpation d'identité et micro entreprise immatriculée en mon nom ?

Vous pouvez facilement créer en ligne une entreprise, style micro-entreprise.

Il ne vous sera demandé que 3 pièces principales.

• Une copie de votre carte d'identité recto verso,
• Un justificatif de domicile,
• Une déclaration de non condamnation.

La déclaration de non condamnation peut être demandée en ligne. Par n'importe qui. En pdf

Le justification de domicile ? Une facture de télécom à votre adresse suffit. Facile à éditer, il suffit de connaitre l'adresse de la personne et on édite une facture type en ajoutant l'adresse.

Donc n'importe qui peut créer à votre nom, une micro entreprise dès le moment qu'il a une copie électronique de votre carte d'identité.

Vu que l'on fourni souvent sa copie de carte d'identité à des prestataires de services variés, cette copie est dans les faits, dans la nature...

Pourquoi créer une micro en mon nom ? Quel intérêt ?

Simplement pour la vendre.

Si vous êtes sans papiers et que vous souhaitez travailler comme livreur, vous devez prouvez que vous avez créé une micro entreprise.

Une personne malveillante peut alors approcher cette personne et lui fournir un kit à votre nom.

Il pourra s'inscrire sur la plateforme, et travailler un certain temps, jusqu'au jour ou vous allez recevoir des documents par la poste concernant votre activité fictive sur cette plateforme.

Si vous ne bougez pas, cela peut durer éternellement.

Vous serez alors obligé de payer pour les charges sociales et l'impôt sur le revenu.

Si vous n'avez pas réalisé de dépôt de plaintes à la police, vous ne pouvez prouver votre bonne foi et vous n'aurez aucun recours.

En savoir plus :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/protection-usurpation-identite

Conseil : surveillez les immatriculations en recherchant votre nom prénom sur un moteur de recherche ou ici :

https://www.infogreffe.fr

Par contre, attention, il est toujours possible que le faussaire demande une non-publication des données (merci macron).

Vous ne pouvez alors pas vérifier si une micro a été immatriculé, car l'immatriculation sera invisible.

Surveillez bien votre courrier car à la création vous êtes censé recevoir une confirmation de la demande d'immatriculation.

Sauf, si le faussaire a mis une adresse fictive. Dans ce cas, vous ne recevrez rien.

Vous ne serez au courant de l'arnaque que si la DGFIP, (les impôts) cherchent à recouvrer l'impôt sur le revenu ou si l'URSSAF n'est pas payé.

CONCLUSION :

Si une personne malveillante est en possession d'une copie de votre carte d'identité, s'il immatricule une micro en votre nom, à une adresse différente de la votre, et si l'urssaf est payée et que le montant n'entraine pas d'impot sur le revenu à payer, vous ne serez jamais au courant de l'arnaque.